Contrat de location de trottinettes éléctriques et ses conditions générales.
Chapitre 1- Objet du service
Art.1 er- Les présentes conditions régissent la mise en location de trottinettes électriques « tout terrain », de tout le matériel apparenté, de casques de protection, ci-après dénommés « les biens loués », par la personne physique Trotti’Nature , ci-après dénommée « le loueur ».
Art.2- Par sa signature, la personne louant la trottinette ainsi que ses accessoires apparentés, ci-après dénommé « le locataire », déclare avoir lu les présentes conditions et les accepter sans réserve. En cas de non-respect de celles-ci, le loueur se réserve le droit de refuser au locataire toute location supplémentaire.
Art.3 - La location d'une trottinette et ses accessoires prend effet au moment de la prise de possession du matériel par le locataire : les risques sont a ce moment transférés au locataire, qui assumera la garde du matériel prêté sous sa seule et entière responsabilité. Le contrat prend fin à la restitution complète des biens loués, conformément aux dispositions détaillées ci-après.
Chapitre 2- Le locataire
Art.4 -Le locataire déclare être apte à la pratique de la trottinettes, n'avoir connaissance d'aucune contre-indication médicale et écarter expressément toute responsabilité du loueur à ce sujet. Le loueur se réserve le droit d'apprécier la capacité du locataire à utiliser les biens loués dans le cadre du présent service et de lui refuser l'accès audit service en cas d'incapacité ou d'inaptitude.
Art.5 - Le locataire doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans. Pour les mineurs de moins de 18 ans, l'accès au service est ouvert uniquement si la demande est souscrite par le responsable légal. Les enfants et les jeunes âgés de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte qui prend la qualité de locataire. Les parents ou représentant légaux de tout mineur sont tenus responsables de tout dommage causé directenent ou indirectement par le mineur du fait de I'utilisation du service.
Chapitre 3 - Modalités du service de location
Art.6 - Le service de location est accessible au point de départ fixe de Trotti’Nature ou à tout autre endroit choisi d'un commun accord préalable entre le loueur et le locataire, aux heures d'ouverture habituelles de celui-ci, qui sont affichées sur le site du loueur et consultables sur demande.
-Les présentes conditions régissent la mise en location de trottinettes électriques «tout terrain »ainsi que ses accessoires, ci-après dénommés « les biens loués», par Trotti’Nature établissement ci-après dénommé « le loueur »,
Art.7 - Les tarifs applicables sont affichés dans les locaux du loueur et consultables sur demande.
Art.8 - Lors de la signature du contrat, il est demandé au locataire une pièce d'identité en cours de validité. Le prix de location est payabl en espèces ou par virement bancaire, avant la prise en charge des biens loués. Le règlement par carte bancaire, ou chèque, n'est pas accepté.
Art.9 - Le loueur conserve, le cas échéant, le droit de poursuivre le locataire en vue d'obtenir l'entier dédommagement de son préjudice.
Chapitre 4 - Mise à disposition et restitution du matériel
Art.10- La mise à disposition et la prise en charge des biens loués se font au point de départ du loueur, ou à tout autre endroit choisi d'un commun accord préalable entre le loueur et le locataire.
Le locataire prend en charge les biens loués en bon état de fonctionnement, de propreté et de charge de la batterie. Cet état est vérifié en présence du locataire, qui peut faire valoir ses remarques dans le contrat de location. En cas de défaillance des biens loués ou d'épuisement de la batterie en cours de location, le locataire ne peut réclamer aucun dommage et intérêt au loueur.
Art.11 -La restitution des biens loués s'effectue à la date et selon l'horaire prévus, au point de départ du loueur ou à tout autre endroit choisi d'un commun accord préalable entre le loueur et le locataire. Un état des biens loués est établi oralement par les parties lors de la restitution. Dans le cas d'une restitution anticipée, le locataire ne peut prétendre a aucun remboursement.
Art.12- La prolongation du contrat de location s'effectue sur demande expresse du locataire au loueur et obligatoirement avant la fin de la location.
Art.13- Si le locataire conserve les biens loués au-delà de la période prévue sans avoir régularisé sa situation et/ou ne restitue pas les biens loués pendant les heures d'accueil du loueur, il perd le bénéfice des garanties prévues au contrat et reste responsable jusqu'à la remise des biens loués au loueur. Toute restitution du matériel après l'heure convenue par les deux parties donne lieu à l'application d'une pénalité forfaitaire dont le montant est fixé dans la liste des tarifs en vigueur prise à cet effet et en vigueur. En aucun cas, cette pénalité forfaitaire ne peut être considérée comme une prolongation tacite.
Chapitre 5-Les biens loués
Art.14 - Le port du casque est obligatoire. Le locataire reconnaît que le loueur lui a proposé env prêt autant de casques que d'utilisateurs.
Chaque trotinette est munie de:
-d'un moteur de 1500W (autonomie de 25 à 40 Km)
-d'un petit écran à LED affichant le niveau de puissance sélectionné ainsi que la vitesse. Cette dernière devant être inférieure à 25Km/h;
Art.15 - Le locataire s'engage à utiliser les biens loués avec soin, en « bon père de famille », et notamment à :
rapporter les biens loués à l'issue de la période de location aux dates, heures et endroits prévus, dans l'état où ils se trouvaient lors de la réception, excepté l'usure normale due à leur utilisation;
circuler sur la voie publique avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations du code de la route en vigueur ;
prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les dégradations, I'accident, la perte ou le vol des biens loués ;
ne pas utiliser la trottinettes au-delà de ses capacités, notamment limiter l'utilisation à 110 Kgs et à une seule personne.
Art.16 -Les locataires roulent sous leur propre responsabilité. Si au cours de la location, le locataire contrevient aux lois et règlements en vigueur, le loueur ne peut en aucun cas en étre tenu pour responsable.
Le loueur décline toute responsabilité en cas de non-usage ou d'usage non conforme des biensloués par le locataire ou mis à sa disposition.
Art.17 -Le locataire s'interdit de prêter, sous-louer ou céder les biens loués a un tiers pendant toute la durée de la location, sans l'express accord du loueur, qui en reste le propriétaire exclusif.
Chapitre6 - Responsabilités
Art.18- Le locataire déclare être utilitaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile qui le garantit à l'occasion de l'utilisation des biens loués tant par lui-même que par les personnes dont il est responsable.
Art. 19-Dès le moment ou le locataire prend possession des biens loués, il en devient civilement responsable. Par la signature du contrat de location, le locataire décharge le loueur de toute responsabilité en cas d'accident de toute nature, de dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers, à lui-même et aux biens éventuellement transportés, découlant de l'utilisation des biens loués, qu'il en soit ou non l'auteur ou l'utilisateur.
Le locataire s'engage à obtenir renonciation à recours de ses assureurs à l'encontre du loueur pour les dommages précités.
Art.20 - Dans le cas où les biens loués sont détériorés, perdus ou volés pendant la location, le loueur se réserve le droit de réclamer au locataire une indemnité dont le montant est fixé dans le liste de tarifs prise à cet effet en vigueur.
Art.21 - Le locataire est responsable de toutes les déteriorations sur les biens loués résultant de chutes, d'actes de vandalisme, de facteurs naturels, de manipulations, d'atteintes Iiées au transport ainsi que de l'utilisation inappropriée ou détournée des biens loués. En cas de casse, de panne, de vandalisme ou d'accident, le locataire doit en avertir immédiatement le loueur. Le locataire a obligation de ramener les biens loués au point de départ et de restituer l'intégralité du matériel endommagé. Les dommages sont facturés aux tarifs en vigueur. Le locataire ne peut en aucun cas se charger des travauX de réparation sans l'accord préalable du loueur.
En aucun cas, le locataire ne peut réclamer des dommages en cours de location. Toutefois, le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés des biens loués ou de I'usure non apparente impropre à l'usage auquel ils sont destinés, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire.
Art.22-En cas de vol, le locataire doit contacter sans délai le loueur, déposer plainte aupres des autorités habilitées dans un délai de 24 heures et fournir au loueur une photocopie du depot de plainte.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation, de la réglementation en vigueur ou des conditions du présent contrat le Ioueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.
Chapitre 7- Confidentialité et utilisation des données personnelles
Art.23- Les données personnelles sont traitées conforrmérnent aux dispositions légales relatíves au traitement de données à caractère personnel. Elles sont recueillies pour le fonctionnerment du service.
Elles ne peuvent être communiquées à des tiers ní utilisées à des fins cormmerciales. Tout utilisateur peut obtenir communícation et, le cas échéant, rectificatíon des informations le concernant.
Chapitre 8- Règlement des litiges
Art.24 -Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. Tout différent relatif à leur exécutíon et à leurs suites est soumis aux cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant Flamand.
Chapitre 9 Prix des pièces et réparations :
Dénomination pièce détachée Prix TTC hors main-d’œuvre
Vis de bras oscillant 15,00€
Insert axe cadre DH 20,00€
Amortisseurs Fusion Oz Pro R 400,00€
Fourche RST OMEGA 27,5 550,00€
Jeux de direction avant 2020 20,00
Jeu de directions First roulement scellé 34,80€
Frein avant Clarks 50,00€
Frein arrière Clarks 50,00€
Potence 20,00€
Cintre 35,00€
Roue avant 24 ‘’ axe de 115mm 100,00€
Roue arrière 24 ‘’ axe de 115mm (nue) 150,00€
Pneu duro 24x3 Razorback (arrière) 50,00€